Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Les Petits Bonheurs de Léna.
Les Petits Bonheurs de Léna
Entrepreneure individuelle – Micro-entreprise
Corentine Ancelin
SIREN : 980 349 880
SIRET : 980 349 880 00032
E-mail : contact@lespetitsbonheursdelena.fr
Service après-vente : sav@lespetitsbonheursdelena.fr
Adresse professionnelle : 4 impasse de l'église 23410 Pionnat
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Les Petits Bonheurs de Léna et de toute personne effectuant un achat sur le site.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main.
Chaque création étant réalisée artisanalement, de légères différences de couleur, de forme ou de disposition peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site.
Ces variations liées à la fabrication artisanale rendent chaque création unique.
4. Commandes et personnalisation
Les commandes sont passées directement sur le site internet.
Le client doit vérifier l'exactitude des informations communiquées avant de valider sa commande.
Pour les créations personnalisées, le client doit notamment vérifier les prénoms, dates, textes, couleurs et autres indications transmis lors de la commande.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation de la commande.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable selon le régime de franchise en base de TVA applicable à l'entreprise.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Les Petits Bonheurs de Léna peut modifier ses prix. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation.
6. Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande par l'un des moyens de paiement proposés sur le site.
Les moyens effectivement disponibles sont affichés au client lors du passage de la commande.
La préparation de la commande débute après validation du paiement.
7. Préparation des commandes
Les commandes classiques sont préparées sous 3 à 5 jours ouvrés.
Les créations personnalisées ou réalisées sur mesure sont préparées sous 5 à 7 jours ouvrés, selon la personnalisation et la complexité de la création.
Ces délais correspondent au temps de préparation avant expédition.
8. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modes de livraison disponibles, notamment La Poste/Colissimo et Mondial Relay, sont proposés selon les possibilités affichées au moment de la commande.
Les frais et modalités de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Lorsqu'un suivi est disponible, un numéro de suivi est communiqué au client.
Le client doit vérifier l'exactitude de son adresse de livraison. En cas d'erreur dans l'adresse communiquée par le client entraînant le retour du colis, les éventuels frais d'une nouvelle expédition pourront être à sa charge.
En cas de retard, perte ou problème concernant la livraison, le client est invité à contacter Les Petits Bonheurs de Léna afin que la situation puisse être examinée.
9. Droit de rétractation
Pour les produits pour lesquels le droit de rétractation s'applique, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour informer Les Petits Bonheurs de Léna de sa décision de se rétracter.
Après avoir communiqué sa décision, le consommateur dispose du délai légal applicable pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur lorsqu'il en a été préalablement informé, sauf disposition contraire applicable.
Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exclusion n'affecte pas les droits du consommateur en cas de produit défectueux ou non conforme.
10. Retours et remboursements
Pour exercer son droit de rétractation lorsqu'il est applicable, le client doit contacter :
contact@lespetitsbonheursdelena.fr
Lorsqu'un remboursement est dû au titre du droit de rétractation, il est effectué conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation applicable.
En cas de création reçue endommagée, présentant un défaut ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter le service après-vente dans les meilleurs délais :
lespetitsbonheursdelena18@gmail.com
Il est recommandé de conserver l'emballage et de transmettre des photographies du colis et de la création afin de faciliter le traitement de la demande.
11. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Le client peut contacter le service après-vente à :
lespetitsbonheursdelena18@gmail.com
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
contact@lespetitsbonheursdelena.fr
13. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos et autres contenus originaux présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
14. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Les Petits Bonheurs de Léna afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
16. Contact
Les Petits Bonheurs de Léna
SIREN : 980 349 880
SIRET : 980 349 880 00032
Contact général : contact@lespetitsbonheursdelena.fr
Service après-vente : lespetitsbonheursdelena18@gmail.com
Adresse professionnelle : 4 impasse de l'église 23140 Pionnat